Définitions
Contenu : l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations des utilisateurs : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR DE TOULOUSE GOSPEL CELEBRATION pour la gestion de votre compte ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques concernant le site https://toulousegospel.adventiste.org
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://toulousegospel.adventiste.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR DE TOULOUSE GOSPEL CELEBRATION – 20, allée DE FOURCAUDIS, 31770 Colomiers
Responsable de la publication : Gaël COSENDAI – Tél. : 06 15 65 67 22. Email: gael.cosendai@adventiste.org
Le responsable de la publication est une personne physique qui exerce un service au sein de la personne morale qu’est l’EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR DE TOULOUSE GOSPEL CELEBRATION.
Webmaster : Gaël COSENDAI – Tél. : 06 15 65 67 22. Email: gael.cosendai@adventiste.org
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Gaël COSENDAI – Tél. : 06 15 65 67 22. Email: gael.cosendai@adventiste.org
Conditions générales d’utilisation du site
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou compte d’autrui, tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site https://toulousegospel.adventiste.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://toulousegospel.adventiste.org est mis à jour régulièrement par ses responsables.
Description du site
Le site https://toulousegospel.adventiste.org a pour objet de fournir une information concernant l’espérance qui habite les chrétiens Adventistes du septième jour. Les responsables du site s’efforcent de fournir sur le site https://toulousegospel.adventiste.org des informations aussi précises que possible, données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://toulousegospel.adventiste.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux possible d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services du site génèrent un trafic réputé anormal.
l’EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR DE TOULOUSE GOSPEL CELEBRATION et l’hébergeur du site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
l’EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR DE TOULOUSE GOSPEL CELEBRATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://toulousegospel.adventiste.org, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org agissent en tant qu’éditeurs du site. Ils sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qu’ils publient.
l’EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR DE TOULOUSE GOSPEL CELEBRATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://toulousegospel.adventiste.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs du site. Les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR DE TOULOUSE GOSPEL CELEBRATION . Le site https://toulousegospel.adventiste.org est représenté par son délégué RGPD (voir plus haut).
Les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la collecte des données, en particulier le fait d’obtenir le consentement des utilisateurs et à leur fournir, sur demande, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Ils s’engagent également à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site https://toulousegospel.adventiste.org traite des Données Personnelles, ses responsables prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site https://toulousegospel.adventiste.org les traite.
Finalité des données collectées
Pour le bon fonctionnement du https://toulousegospel.adventiste.org, ses responsables sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le site, la gestion du service fourni à l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://toulousegospel.adventiste.org
pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéros de téléphone et adresses email.
Les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://toulousegospel.adventiste.org disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement (article 20 RGPD)
Dès que les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org ont connaissance du décès de l’un des utilisateurs, ils s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org utilisent ses Données Personnelles, s’il demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le délégué RGPD du site https://toulousegospel.adventiste.org par écrit à l’adresse suivante :
EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR DE TOULOUSE GOSPEL CELEBRATION – Secrétaire – 305 rue du Romain – 34830 CLAPIERS
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://toulousegospel.adventiste.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org restent libres du choix de leurs sous-traitants technique à la condition que ces derniers présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à la connaissance des responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections qui auront été prises. Par ailleurs, les responsables du site https://toulousegospel.adventiste.org ne collectent aucune « donnée sensible ».
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://toulousegospel.adventiste.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://toulousegospel.adventiste.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://toulousegospel.adventiste.org.
Sécurité
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